Article 7 – Garantie, Responsabilité, Sécurité
En cas de vices cachés, 02 Dentaire s’engagera à remplacer le produit défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnité.
02 Dentaire garantit l’ensemble de ses produits dans le cadre légal de la garantie constructeur afférente au produit. Tous les produits vendus doivent être installés dans le respect des normes de sécurité en vigueur sur le territoire national et européen. 02 Dentaire ne pourra être tenu responsable d’un produit commandé mais non installé par ses techniciens.

Article 8 – Exclusion de garantie 
La garantie ci-dessus ne s’appliquera pas et la société n’est pas responsable en cas de défaut ou de dommage non causé par sa propre faute, par exemple et de façon non limitative par un usage inapproprié ou inadéquat, par un montage défectueux, par une usure normale, par une négligence ou un défaut d’entretien, par des influences chimique, électrochimiques ou électriques non prévues contractuellement. 

Article 9 – Retard de paiement et Réserve de propriété
Sauf autorisation écrite de la part de 02 Dentaire, aucun délai de paiement ne sera accepté. En cas de non paiement à date figurant sur notre facture, le montant des sommes dues sera majoré au taux d’intérêt légal en vigueur à date d’échéance. Tous les produits livrés par 02 Dentaire restent notre entière propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues, majorées des éventuelles pénalités de retard.
Ces pénalités sont exigibles sur simple demande de notre part. 

Article 10 – Lieu de juridiction et Attribution de compétence Le tribunal de commerce de Strasbourg, lieu du siège social de 02 Dentaire est seul compétent en cas de contestations relatives à nos marchandises et services. Le droit applicable entre les parties est le droit français. La langue de tout contentieux est le français. 

Article 11 – RGDP
Pour une meilleure transparence des données, 02 Dentaire est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage conformément aux dispositions RGDP à déployer ses meilleurs efforts pour assurer sécurité et confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par 02 Dentaire et ont pour but la gestion de la relation client, le traitement de toute demande commerciale, le paiement et des fins statistiques afin d’améliorer les services que nous proposons. Le consentement sera effectué par le biais d’un consentement à la loi, vous pouvez accéder, rectifier ou procéder à la suppression, à l’opposition et la limitation de ce consentement à tout moment en adressant votre demande à : info@o2dentaire.fr . Les données que nous collectons ne sont ni échangées, ni transmises et non cédées à un tiers pour toute activité commerciale.
L’ensemble de ces données sont stockées exclusivement en Europe.